Nous vous prions de bien vouloir lire les informations suivantes. Elles précisent le cadre juridique et réglementaire relatif à la consultation du site internet de PHILEAS Asset Management.

L’accès au site Internet de PHILEAS Asset Management est réservé exclusivement aux investisseurs professionnels tels que définis par la Directive 2004/39/CE (Directive MIF) et n’est pas destinée aux clients particuliers. Un investisseur professionnel est un investisseur qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Les investisseurs non professionnels souhaitant obtenir des informations sur les OPC gérés par PHILEAS Asset Management sont invités à consulter leur conseiller financier.

Ce site est un site d’information dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPCVM de PHILEAS Asset Management ainsi que les principales caractéristiques de ses OPC. Son contenu ne constitue pas et ne fait pas partie d’une offre commerciale, il ne peut en aucun cas être compris comme une sollicitation en vue de souscrire ou d’investir. La présentation des Fonds gérés par PHILEAS Asset Management a été préparée à des fins d’information uniquement, conformément aux règles et recommandations de l’AMF. Elle n’a aucune valeur contractuelle.

Les informations et opinions contenues dans ce site ne prétendent pas être complètes ; aussi le lecteur ne saurait acquérir aucune certitude à leur lecture. Si PHILEAS Asset Management estime la source des informations, fiable, la société de gestion ne donne pour autant aucune garantie ou engagement que les données sont exemptes d’erreurs implicites ou explicites et n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude, la validité immédiate ou dans le temps, l’exhaustivité des informations ou des données (si préparé par PHILEAS Asset Management ou par un tiers) et ce, quel qu’en soit l’usage.
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Les produits présentés sur ce site comportent risques importants. L’investissement peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Il est destiné à des investisseurs professionnels qui ont parfaitement compris les risques liés à un tel placement et pouvant accepter une perte substantielle ou totale de leur investissement.

Les investisseurs éventuels doivent, avant toute souscription, consulter le prospectus et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) des fonds, documents réglementaires visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et aucune garantie ne peut être donnée que les produits décrits sur ce site donnent les résultats favorables attendus ou que les objectifs de placement du Fonds seront atteints ou que l’investisseur recevra un remboursement de tout ou partie de son investissement.

PHILEAS Asset Management ne saurait être tenu pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur ce site.

Il est rappelé que le traitement fiscal lié à l’investissement en parts ou actions d’OPC dépend de la situation de chaque investisseur et qu’il est de la responsabilité d’un éventuel Investisseur d’en faire l’analyse et ce, préalablement à tout décision d’investissement.

En cliquant sur le bouton ci-dessous «J’accepte», vous reconnaissez avoir lu et compris cette page, vous confirmez avoir la qualité d’investisseur professionnel au sens de la Directive 2004/39/CE (Directive MIF), vous confirmez que vous accédez à ce site Internet conformément aux lois et réglementations de la juridiction ou du pays dans lequel vous résidez et que vous acceptez de vous conformer à ses modalités d’utilisation

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Règlement général sur la protection des données (RGPD) N°2016 /679

PHILEAS ASSET MANAGEMENT accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Les informations qui suivent constituent une présentation de la façon dont les données à caractère personnel de nos clients et prospects (les « Titulaires ») sont traitées par PHILEAS ASSET MANAGEMENT et des droits dont disposent les Titulaires en vertu de la législation sur la protection des données. La nature détaillée des données traitées et les modalités de leur utilisation sont principalement fonction des services demandés ou convenus. Il se peut dès lors que certains des éléments contenus dans les informations ci- après ne sont dès lors pas nécessairement applicables à tous les Titulaires.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES / CONTACT

Le traitement des données relève de la responsabilité de :

PHILEAS ASSET MANAGEMENT

Société anonyme au capital de 250 000€

Siège social : 60, rue de Prony – 75017 Paris

RCS Paris numéro 529 107 773

Agréée par l’AMF en qualité de société de gestion sous le numéro GP-11000010

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont reçues des Titulaires (clients/prospects personnes physiques, représentants de clients/prospects personnes morales) dans le cadre de la relation commerciale nouée avec PHILEAS ASSET MANAGEMENT ;

Par ailleurs, si cela est nécessaire à la réalisation de nos prestations, des données à caractère personnel peuvent être obtenues légalement à partir des sources librement accessibles au public (tels que les registres des établissements commerciaux et des institutions partenaires, les registres publics, la presse, Internet) ou qui nous ont été transmises de façon licite par d’autres sociétés en lien avec PHILEAS ASSET MANAGEMENT ou par des tiers autorisés par les Titulaires concernés.

Les données personnelles collectées sont les coordonnées personnelles (nom, adresse, autres coordonnées, nationalité, date et lieu de naissance), les données l’identification (telles que données figurant sur la carte d’identité) de même que les données permettant l’authentification (tel qu’un spécimen de signature). Par ailleurs, ces données peuvent être des données d’ordre contractuel (tel qu’un ordre de mouvement), des données liées à l’exécution des obligations contractuelles de PHILEAS ASSET MANAGEMENT (telles que les informations réglementaires sur la connaissance client ou encore l’origine des actifs des Titulaires), et d’autres données similaires aux catégories susvisées.

FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et les textes légaux et réglementaires en assurant la transposition.

a. Aux fins de conformité avec les obligations contractuelles de PHILEAS ASSET MANAGEMENT (article 6 paragraphe 1 b) du RGPD)

Les données sont traitées aux fins de fournir des services financiers dans le cadre de l’exécution des contrats conclus par PHILEAS ASSET MANAGEMENT avec ses clients ou de mettre en œuvre des mesures précontractuelles en réponse à des demandes d’information. L’objet du traitement desdites données est avant tout déterminé par le service spécifique auquel il se rapporte (conseil, etc.) et peut notamment inclure l’estimation de besoins, une consultation, la gestion d’actifs ou encore l’exécution d’opérations. Pour de plus amples détails sur les finalités des traitements, les Titulaires sont invités à se référer aux documents contractuels pertinents.

b. Dans le cadre des intérêts légitimes du responsable de traitement ou d’un tiers (article 6 paragraphe 1 f) du RGPD)

Si nécessaire, les données seront traitées au-delà du cadre de la simple exécution du contrat afin de protéger les intérêts légitimes de PHILEAS ASSET MANAGEMENT et ceux de tiers. Il en va ainsi :

· Du recueil d’informations destinées à la connaissance du client (KYC),

· De l’analyse et de l’optimisation des processus en vue de la compréhension des besoins permettant un démarchage direct des clients,

· Des publicités ou études de marché ou sondages d’opinions, sauf si le Titulaire a indiqué s’opposer à l’utilisation de ses données à cette fin,

· De la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

· De la garantie de la sécurité informatique et du bon fonctionnement des services informatiques de PHILEAS ASSET MANAGEMENT,

· Des enquêtes pénales et de la prévention des actes illégaux,

· Des mesures et systèmes de sécurisation des bâtiments (et notamment le contrôle des entrées),

· Des mesures en matière de gestion des activités et de développement des services et produits,

· De la gestion des risques au sein de PHILEAS ASSET MANAGEMENT.

c. Sur la base du consentement du Titulaire (article 6 (paragraphe 1 a) du RGPD)

Dans la mesure où le Titulaire a consenti au traitement par les soins de PHILEAS ASSET MANAGEMENT de ses données à caractère personnel pour certaines finalités (et notamment la transmission des données au sein de PHILEAS ASSET MANAGEMENT, les photographies prises à l’occasion d’événements ou l’envoi de lettres d’information), ledit traitement sera réputé légitime sur la base du consentement du Titulaire. Une fois donné, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Cela est également valable pour tous les traitements auxquels le Titulaire a consenti avant la date d’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Le retrait du consentement du Titulaire vaut seulement pour l’avenir et n’a aucun effet sur le caractère légitime des données traitées jusqu’au retrait de son consentement.

d. Sur la base des dispositions réglementaires (article 6 (paragraphe 1 c) du RGPD) ou en raison de l’intérêt public (article 6 (paragraphe 1 e) du RGPD)

De surcroît, en sa qualité de société de gestion, celle-ci est soumise à diverses obligations légales, notamment les exigences légales (telles que les lois sur la réglementation financière, les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les lois sur les opérations sur titres, la législation fiscale) et réglementaires relatifs à la supervision des entreprises du secteur financier (notamment l’Autorité des Marchés Financiers). Le traitement des données vise notamment à vérifier l’identité du client, à évaluer ses besoins, ses connaissances et ses objectifs en matière d’investissements, à prévenir les fraudes et le blanchiment d’argent, à vérifier le respect des obligations de contrôle et de reporting conformément à la législation fiscale, de même que l’appréciation des risques et leur gestion par PHILEAS ASSET MANAGEMENT.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Au sein de la PHILEAS ASSET MANAGEMENT, se verront consentir l’accès aux données les services qui ont besoin d’en connaître pour respecter les obligations réglementaires et contractuelles applicables.

Les prestataires de services et agents désignés par PHILEAS ASSET MANAGEMENT peuvent également être les destinataires de ces données, pour autant qu’ils se conforment à l’obligation de respect du secret professionnel. Ces sociétés sont des sociétés prestataires de services financiers, de services informatiques, logistiques, d’impression, de télécommunication, de conseil ainsi que de vente et de prospection commerciale.

En ce qui concerne la transmission de données à des destinataires extérieurs à PHILEAS ASSET MANAGEMENT, il convient de souligner qu’en tant que société de gestion agréée, PHILEAS ASSET MANAGEMENT doit tenir pour strictement confidentiels l’ensemble des faits et appréciations dont elle peut avoir connaissance (secret professionnel). En principe, PHILEAS ASSET MANAGEMENT n’est susceptible de transmettre des informations concernant ses clients que si la loi l’y oblige ou si le client a donné son accord.

Dans ces circonstances, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être notamment :

· Des autorités publiques et organismes (tels que l’Autorité des Marchés Financiers, l’administration fiscale, les autorités judiciaires pénales, le parquet, les juges d’instruction, les juges aux affaires familiales ainsi que les autorités de surveillance locales), pour autant qu’une obligation légale ou une décision officielle impose leur communication,

· D’autres établissements de crédit ou prestataires de services financiers ou d’autres établissements similaires auxquels PHILEAS ASSET MANAGEMENT est susceptible de transmettre des données à caractère personnel en vue de réaliser des opérations en commun (notamment, sous réserve d’accord, les banques dépositaires, bourses des valeurs, etc.),

· D’autres sociétés affiliées à PHILEAS ASSET MANAGEMENT à des fins de gestion des risques en vertu d’obligations officielles ou réglementaires,

· Des créanciers ou liquidateurs présentant des demandes d’information dans le cadre d’une saisie,

· Des prestataires de services auxquels PHILEAS ASSET MANAGEMENT est susceptible de faire appel dans le cadre des traitements de données effectués pour l’exécution d’un contrat.

Les autres destinataires de données comprennent notamment les organismes (i) pour lesquels les Titulaires ont donné à PHILEAS ASSET MANAGEMENT l’autorisation de transférer leurs données ou ont exempté PHILEAS ASSET MANAGEMENT du secret professionnel en lui donnant leur accord à cet effet ou (ii) en faveur desquels PHILEAS ASSET MANAGEMENT est autorisé à transférer des données à caractère personnel concernant les Titulaires sur la base d’un intérêt légitime.

TRANSFERT DES DONNEES A UN PAYS TIERS OU A UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Le transfert de données à des organismes situés en dehors de l’Union européenne (ci-après les « pays tiers ») pourra avoir lieu dans la mesure où :

· Cela est nécessaire pour exécuter les ordres des Titulaires (tels que les ordres liés aux opérations sur titres),

· Cela est exigé par la loi (par ex. obligation déclarative en vertu de la législation fiscale) ou

· Dans le cas où les Titulaires ont donné leur consentement.

Par ailleurs, le transfert de données à des organismes situés dans des pays tiers est prévu dans les cas suivants :

· Le cas échéant, dans des cas particuliers, les données à caractère personnel concernant les Titulaires peuvent être transmises à un prestataire de services informatiques situé dans un autre pays tiers afin de veiller à ce que le service informatique PHILEAS ASSET MANAGEMENT demeure opérationnel et respecte les règles européennes en matière de protection des données.

· Sous réserve du consentement du Titulaire concerné, les données à caractère personnel de parties intéressées par des produits et services PHILEAS ASSET MANAGEMENT peuvent être traitées dans des pays tiers dans le cadre du système de gestion des relations clients (CRM).

· Sous réserve du consentement du Titulaire concerné ou en raison de la prise de dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et autres actes illicites et dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable de traitement ou de tiers, les données à caractère personnel (telles que les données permettant l’identification de la personne) seront transférées dans le respect du niveau de protection des données en vigueur au sein de l’Union européenne.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

PHILEAS ASSET MANAGEMENT traite et conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin de remplir ses obligations légales et contractuelles.

A cet égard, l’attention des Titulaires est attirée sur le fait que la relation commerciale est continue et peut durer plusieurs années.

Dans le cas où les données ne seraient plus nécessaires en vue de l’exécution des obligations contractuelles et réglementaires de PHILEAS ASSET MANAGEMENT, elles seront régulièrement effacées de façon périodique sauf si un traitement complémentaire, limité dans le temps, est nécessaire pour les raisons suivantes :

· Le respect des obligations de conservation en vertu de la législation commerciale ou fiscale pouvant résulter par exemple du Code de commerce ou du Code général des impôts, des lois sur la réglementation financière, des lois sur le blanchiment d’argent et des lois sur les opérations sur titres. Les archives et documents sont alors conservés pendant la durée prévue dans ladite réglementation ;

· La protection des moyens de preuve en vertu des règles de droit national en matière de prescription.

DROITS DES TITULAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES :

En vertu du RGPD, chaque Titulaire a le droit d’accéder à ses données (article 15), de les rectifier (article 16), de demander leur suppression (article 17), d’en limiter le traitement (article 18), ou de faire opposition à leur traitement (article 21). Il dispose également d’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). Les dispositions prévues dans les décrets d’application du RGPD par les Etats Membres s’appliquent également. De même, l’article 77 du RGPD prévoit le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données personnelle.

Chaque Titulaire peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant, en informant PHILEAS ASSET MANAGEMENT en ce sens. La même

règle s’applique pour les déclarations de consentement données avant la date d’entrée en vigueur du RGPD c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. L’attention des Titulaires est cependant attirée sur le fait que le retrait de ce consentement vaut uniquement pour l’avenir et n’a aucun effet sur le caractère légitime des données traitées jusqu’au retrait du consentement.

OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNEES

Dans le cadre de la relation commerciale, le Titulaire est tenu de fournir à PHILEAS ASSET MANAGEMENT les données à caractère personnel nécessaires pour commencer, exécuter et mettre fin à la relation commerciale et pour respecter les obligations contractuelles associées ou les informations dont la collecte est imposée par la loi. En l’absence de ces données, PHILEAS ASSET MANAGEMENT ne sera généralement pas en mesure de conclure des accords avec les Titulaires concernées ni de les exécuter.

En vertu des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avant de commencer ses relations commerciales avec un Titulaire, la PHILEAS ASSET MANAGEMENT est notamment tenue d’identifier le Titulaire au moyen d’une pièce d’identité et de consigner son nom, sa date et lieu de naissance, sa nationalité, son adresse et les indications figurant sur sa carte d’identité. Ainsi, afin de permettre à PHILEAS ASSET MANAGEMENT de respecter ces obligations légales, chaque Titulaire est tenu de lui fournir les informations et documents nécessaires dans le cadre de la législation sur le blanchiment d’argent et de signaler tous changements susceptibles de survenir pendant la durée de la relation commerciale. Si le Titulaire ne fournit pas les informations et documents nécessaires, PHILEAS ASSET MANAGEMENT n’a pas le droit d’établir la relation commerciale souhaitée ni de poursuivre une telle relation.

AUTOMATISATION DE LA PRISE DE DECISION

En principe, en vertu des dispositions de l’article 22 du RGPD, PHILEAS ASSET MANAGEMENT n’a pas recours à un processus de prise de décision entièrement automatisé pour établir et mettre en œuvre une relation commerciale. Dans l’éventualité où PHILEAS ASSET MANAGEMENT serait amenée à avoir, dans certains cas particuliers, recours à ce procédé, elle en informera le Titulaire concerné et lui notifiera de manière séparée ses droits, dans ce domaine, si la loi l’exige.

PROFILAGE

Les données à caractère personnel des Titulaires seront traitées automatiquement en partie dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). La PHILEAS ASSET MANAGEMENT utilisera notamment le profilage dans les cas suivants :

· Compte-tenu des dispositions légales et réglementaires qui font obligation à la PHILEAS ASSET MANAGEMENT de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les actes délictueux portant préjudice aux biens.

· Afin d’être en mesure de fournir aux Titulaires des informations de manière sélective concernant les produits et de lui fournir des conseils adaptés, la PHILEAS ASSET MANAGEMENT sera susceptible d’utiliser des outils d’analyse

INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT D’OPPOSITION PREVU A L’ARTICLE 21 DU RGPD :

a. Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du Titulaire

Chaque Titulaire a à tout moment le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant en se fondant sur les dispositions de l’alinéa (e) de l’article 6 (1) (traitement des données dans l’intérêt public) et sur le point (f) de l’article 6 du RGPD (traitement des données sur la base des intérêts légitimes du responsable de traitement) ; ce principe s’applique également au profilage défini à l’article 4 alinéa 4 du RGPD.

Si un Titulaire fait valoir son droit d’opposition, la PHILEAS ASSET MANAGEMENT cessera de procéder au traitement des données à caractère personnel le concernant, sauf si PHILEAS ASSET MANAGEMENT des motifs légitimes prévalant sur les intérêts du Titulaire, ses droits et sa liberté ou encore si ledit traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

b. Droit d’opposition au traitement des données à des fins de prospection commerciale

Dans certains cas particuliers, PHILEAS ASSET MANAGEMENT traitera les données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Chaque Titulaire peut en tout temps refuser que ses données à caractère personnel soient traitées à ces fins ; il en est de même du profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection commerciale.

Dans le cas où un Titulaire refuserait que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale, PHILEAS ASSET MANAGEMENT s’abstiendra de les utiliser aux fins susmentionnées.

c. Exercice du droit d’opposition

La demande d’opposition peut être transmise de façon informelle sous l’intitulé « opposition » en indiquant les nom et adresse du Titulaire ainsi que sa date de naissance. Cette demande devra être envoyée au responsable de la protection des données personnelles :

PHILEAS ASSET MANAGEMENT

Monsieur Cyril BERTRAND

60, rue de Prony – 75017 Paris

cyril.bertrand@phileas-am.fr

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité sera régulièrement actualisée afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des modifications apportées à notre organisation.