Informations règlementaires



Critères ESG dans la politique d’investissement Télécharger


PHILEAS ASSET MANAGEMENT ne gère pas de fonds E.S.G.
Notre politique d'investissement n'intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l'Environnement, au Social et à la qualité de Gouvernance (E.S.G)


Traitement des réclamations


Phileas Asset Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients au titre des services de gestion.


Etant précisé qu’« on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation » (Instruction AMF n°2012-07 du 13 juillet 2012 modifiée) .


Les clients (professionnels ou non professionnels) sont informés qu’ils peuvent adresser leurs réclamations éventuelles soit auprès de leur interlocuteur habituel (au sein de la société ou au sein d’un délégataire de la société), soit directement auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société en écrivant au siège social de la société (60 rue de Prony - 75017 – Paris – 01 40 54 47 26).


Après réception au siège de la société, la société de gestion de portefeuille dispose de dix jours pour accuser réception et de deux mois pour répondre à toute réclamation.


En France, les clients sont avertis qu’ils ont pour recours possible, en dehors des voies judiciaires usuelles, la médiation de l’AMF (Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02, France tél : 01 53 45 60 00 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.html) dont le formulaire de demande de médiation est disponible sur le site de l’AMF
http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation



Politique d'exclusion relative aux mines antipersonnel et armes à sous-munitions

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En ligne avec les conventions d'Ottawa (1997) et d’Oslo (2008), Phileas Asset Management exclut tout investissement direct, en actions comme en obligations, dans les sociétés qui fabriquent, vendent, stockent et transfèrent des mines antipersonnel et armes à sous-munitions